Depuis le 28 juin 2009, 2.000 mairies en France sont équipées pour délivrer le nouveau passeport, dit biométrique. Le document contient une photo numérisée et les empreintes de deux doigts du titulaire, elles aussi numérisées dans une puce électronique.
En quoi diffère le nouveau passeport de l'actuel passeport délivré ?
Les passeports actuels ne comportent qu'une photo numérisée enregistrée dans un composant électronique, une puce. Le nouveau passeport contiendra également les images numérisées de deux empreintes digitales.
Demander un nouveau passeport
La procédure ne change pas. Le public fera sa demande en mairie où il sera recueilli un certain nombre d'informations notamment sur la nationalité. Seule nouveauté : seules 2.000 mairies sur tout le territoire peuvent recueillir la demande car il leur appartient de prendre la photo du demandeur et sont équipées de stations capables de recueillir des données biométriques. Les particuliers doivent donc se renseigner au préalable sur les mairies dotées de ces nouveaux équipements.
Ces mairies procèdent également au recueil de huit empreintes digitales, dont deux seront enregistrées dans la puce. Les enfants de moins de 6 ans n'auront pas à donner leurs empreintes, celles-ci n'étant pas encore définitives.
Les Français peuvent désormais faire leur demande dans n'importe laquelle de ces 2000 mairies, à condition de retirer son passeport dans le même endroit où la demande aura été déposée.
En théorie, il faut cinq jours ouvrés pour obtenir ce nouveau passeport.
Son coût et sa durée de validité
Le nouveau passeport sera plus cher que l'actuel. Il en coûtera 89 euros (contre 60 euros aujourd'hui) pour un passeport adulte, 45 euros (contre 30 euros) pour les 15-18 ans et il deviendra payant, à 20 euros, pour les moins de 15 ans. Si les demandeurs apportent leurs propres photos (aux normes) le coût en sera minoré d'un euro.
La validité ne change pas. Elle est de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les adultes.
Demander un passeport en urgence
Le délai de délivrance d'un passeport biométrique peut atteindre trois semaines. En cas d'urgence, il est possible de demander un passeport de "dépannage", qui ne sera pas biométrique. Il faudra justifier de la nécessité impérieuse d'une telle délivrance. Il aura alors une durée de validité d'un an.
Où seront stockées les empreintes ?
Les huit empreintes digitales seront conservées durant 15 ans par le ministère de l'Intérieur, constituant ainsi la première base centralisée de données biométriques en France. Selon la Commission nationale de l'Information et des Libertés (CNIL), les citoyens ne peuvent pas s'opposer au recueil de ces données et à leur conservation. En revanche, elle veillera aux conditions de conservation et d'utilisation des informations contenues dans le fichier.
Passeport biométrique pour les enfants
Les enfants de moins de 12 ans seront dispensés de laisser leurs empreintes digitales pour obtenir un passeport biométrique. En revanche, ils ne pourront plus être inscrits sur le passeport de leurs parents mais devront disposer de leur propre document.
A savoir : les voyageurs possédant encore un passeport électronique peuvent sans problème voyager sans visa pour les Etats-Unis. En revanche, les titulaires d'un passeport à lecture optique doivent demander un visa auprès de l'ambassade.
Plus d'informations sur le site offciel du parlement européen
|