Les présentes conditions générales de services ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquels d'ATOUT FRANCE, Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social est sis au 23 place de catalogne, 75014 Paris, met à disposition de ses partenaires les différentes prestations de services décrites dans le catalogue des Services d'ATOUT FRANCE.
Ces conditions Générales de Services sont éventuellement complétées par des conditions particulières à certaines prestations.
Pour en savoir plus : les Conditions Générales de Services |